Conditions générales de venteIdentification
1. PRINCIPES GENERAUX :
Toute commande passée à la société ATIS Computer implique nécessairement, à titre de condition essentielle et déterminante, l'acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente, nonobstant de ce fait toute disposition contraire pouvant figurer sur les documents émanant du client.
Le fait pour la société ATIS Computer de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales ou des conditions particulières de la commande ne peut être interprété par le client comme valant renonciation par la société ATIS Computer à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
Loi applicable et juridiction compétente L'interprétation et l'exécution des présentes conditions générales de vente ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, seront soumis au droit français. En cas de litiges, seul le Tribunal de Commerce de Rouen sera compétent à moins que la société ATIS Computer ne préfère saisir toute autre juridiction compétente, en particulier celle du siège social du client ou du lieu de situation des marchandises livrées. 2. PRIX :
Les prix figurants sur les tarifs portés à la connaissance du client peuvent être modifiés selon les variations du Dollar U.S. jusqu'à la date et au moment de la commande effective du client. Cependant, si l'article commandé n'est disponible, la période de variation de prix est étendue jusqu'à la réception de la pièce dans le magasin de la société ATIS Computer.
3. CONDITIONS DE REGLEMENT :
Toutes les factures sont payables comptant (net sans escompte) à la livraison ou au moment de l'enlèvement du matériel, par carte bancaire, virement ou autre sauf chèque.
4. LIVRAISONS :
La livraison est effectuée soit :
- Par la remise directe au client.
- Par la délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux d'ATIS Computer et à la demande du client. Les délais de livraisons sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Le dépassement de ce délia ne peut donner lieu à aucune retenue ou indemnité. Les délais indiqués sont en outre de plein droit suspendus par tout évènements indépendants du contrôle de la société ATIS Computer et ayant pur conséquence de retarder la livraison de façon globale ou partielle. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de toutes ses obligations à l'égard de la société ATIS Computer, qu'elle qu'en soit la cause. 5. TRANSPORTS :
Nous ne précédons pas à l'expédition des matériels sauf sur demande express de l'acheteur. Les frais de transport sont à la charge du destinataire. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même cas de franco de port. Le client ou destinataire devra s'assurer à l'arrivée des marchandises et en présence de transporteur du bon état de celle-ci. Aucune réclamation ne sera admise par la société ATIS Computer si le client ne respecte pas les conditions d'application de l'article 105 du code de commerce qui stipule que le destinataire doit notifier, au transporteur dans un délai de trois jours par lettre recommandée, sa prestation motivée. La réclamation exige des réserves au déballage, en présence du transporteur.
6. ECHANGE ET GARANTIE : (Voir Annexe)
Pour tout article non satisfaisant ou erreur d’achat ou erreur de livraison (dans son emballage d’origine ‘’non déballé’’), la société ATIS Computer accorde un délai de trois jours pour un échange ou un avoir*, à compter de la date de réception de marchandises. Au-delà de cette limite, nous refusons catégoriquement tout échange ou avoir*. Notre matériel est garanti 1 an, pièces et main d'œuvre, par retour dans nos ateliers. Seuls les produits vendus par la société ATIS Computer, dans la période et vérifiés comme défectueux donnent lieu à une réparation ou à un échange par le constructeur. La garantie ne peut s'appliquer en cas d'utilisation anormale, de négligence, de modification, d'accident, de panne provoquée par la foudre, de retrait d'étiquette de garantie, de démontage (notebook, moniteur, alimentation, etc…).
La société ATIS Computer ne sera tenue à aucune indemnisation envers l'acheteur pour tout préjudice direct ou indirect, tel que l'accident aux personnes, dommages et manque à gagner.
La société ATIS Computer s'engage à livrer un matériel en bon état de fonctionnement et ne sera pas tenue responsable d'éventuelles pertes de données et de toutes pannes, notamment sur le disque dur, résultant d'erreurs de manipulations faites par ses clients.
7. RESERVE DE PROPRIETE :
Les marchandises resteront la propriété d'ATIS Computer jusqu'au paiement intégral de leur prix mais l'acheteur en deviendra responsable à partir de leur livraison. Dès cet instant, l'acheteur doit souscrire un contrat d'assurance garantissant les risques de détérioration, de perte, vol ou destruction des marchandises désignées, quelque soit les causes du dommage.
Annexes : Notre garantie ne s'applique pas aux : - Consommables (CD-vierges, encre imprimante, support de sauvegarde en général, etc…) - Câbles - Cassure, brûlure, coupure ou l’utilisation anormale ou autre
* Conditions de reprise : - Selon le tarif du jour (en cas de baisse) - Matériel en état de marche. - Une décote sera appliquée suivant l’état de l’emballage. - Sous réserve d’acceptation par nos soins * Les Portables, Moniteurs, Onduleurs, Scanners et imprimantes sont prises en charge directement par le constructeur * Tous matériels non assemblés par nos soins, en cas de panne, les produits seront envoyés au constructeur concerné et le délai retour est dépendant de celui–ci.
* Toute réclamation doit effectuée dans un délai de trois jours, dépassé ce délai, nous refusons catégoriquement.
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